Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et de l'utilisation des formations digitales (e-learning, ateliers vidéo, ressources téléchargeables) proposées par RUPTURE ENGAGÉE.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué par des clients Professionnels (B2B) ou Particuliers (B2C). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2.1. Création de compte

Pour accéder aux formations, le Client doit créer un compte sur la plateforme de formation. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

2.2. Usage strictement personnel

Les identifiants (email et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme sont strictement personnels et confidentiels. Le droit d'accès aux formations est concédé pour un seul utilisateur (personne physique). Toute cession, partage ou prêt des identifiants à un tiers (collègue, ami, autre entité) est strictement interdit.

RUPTURE ENGAGÉE dispose de moyens techniques pour surveiller les connexions simultanées ou suspectes. En cas de non-respect de cette clause, RUPTURE ENGAGÉE se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client sans préavis ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

2.3. Durée d'accès

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès aux formations achetées est garanti pour une durée illimitée, tant que la plateforme de formation est maintenue en ligne par RUPTURE ENGAGÉE.

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

RUPTURE ENGAGÉE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Les formations proposées sont des contenus numériques dématérialisés. La livraison est effectuée immédiatement après la validation du paiement et prend la forme d'une ouverture d'accès à la plateforme de formation dédiée. Le Client reçoit un email automatique contenant ses accès ou le lien pour créer son mot de passe. Il appartient au Client de vérifier ses spams.

6.1. Pour les Clients Professionnels (B2B)

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

6.2. Pour les Clients Particuliers (B2C)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer.

En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat à la formation, le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande. En conséquence, aucune demande de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne sera acceptée une fois l'accès à la formation ouvert.

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Rupture Académie (vidéos, supports PDF, textes, graphismes, logos, méthodes pédagogiques) est la propriété exclusive de RUPTURE ENGAGÉE.

Il est strictement interdit au Client de :

• Télécharger les vidéos de formation.

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus.

• Diffuser les supports pédagogiques à des tiers non inscrits.

Les supports téléchargeables (type PDF, fiches outils) sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et privé. Toute violation de cette clause constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement.